La vie Communale

L’an deux mil vingt-deux, le mardi dix-neuf juillet à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-LOUP-DU-GAST, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal 9 rue des Charrons sous la présidence de Mr BARBÉ, Maire.

La séance a été publique.

Étaient présents : MM. BARBÉ, CHATELLIER, GUILLOUX, FOURRÉ, MMES KACOU, LE RAI-JOUSSE, M. POCHEZ, MME CHARRIER, M. DOS SANTOS, MME DURAND-MAIGNAN.

Absents:  MME CHARRIER, M. DOS SANTOS excusés.

Mme DURAND-MAIGNAN a été élue secrétaire.

 

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

DÉCISIONS DU MAIRE EN VERTU DES DÉLÉGATIONS CONSENTIES

- signatures des deux devis de MME VASPART, architecte à Mayenne, pour les travaux d’aménagement de 3 parcelles viabilisées rue des Charrons (dossier PA, consultation des entreprises et passation contrat de travaux) et pour l’aménagement du terrain rue de la Gare (plan d’aménagement, dossier PA, consultation des entreprises et passation contrat de travaux tett passation contrat de travaux).

ACTIVITÉ VÉLOS-RAIL ET CABANES D’ÉTAPE RANDONNEURS

Le maire donne connaissance du montant des droits d’entrées encaissés à ce jour soit 8.188,00 € pour le vélo-rail et 1434.50 € pour la vente de boissons, glaces et barres de céréales.

Pour l’accueil, Lucie FONTAINE nous ayant informé courant juin qu’elle ne pourrait être présente en juillet et août en raison d’une réorientation professionnelle, la commune a recruté Melle Zoé AUGAY originaire du Loir et Cher actuellement habitante de Lonlay-l’Abbaye dans l’Orne pour la remplacer. L’accueil au vélo-rail pour juillet-août sera donc assuré par Loane BECHET et Zoé AUGAY.

Enfin, le maire ajoute que la commune déposera prochainement un dossier auprès de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais afin d’obtenir comme chaque année les 1000 € dans le cadre des petits projets de développement touristique (aménagement local douche sur le site du vélo-rail).

CIMETIERE COMMUNAL

Le maire rappelle au conseil l’instauration par délibération du 28 juin 2018 d’un règlement municipal du cimetière de la commune qui est affiché sur les lieux.

Le maire ajoute que début juin a eu lieu pour la première fois dans le cimetière une dispersion de cendres dans le jardin du souvenir. Il est donc nécessaire de revoir l’article 9 consacré au dit jardin du souvenir et propose qu’il soit modifié et affiné concernant les plaques apposées sur la colonne registre qui sera installée prochainement. Pour l’aménagement de cette colonne, l’entreprise Gallienne Funéraire d’Ambrières-les-Vallées a été retenue. Le devis s’élève à 1013.50 € HT.

Le Maire donne lecture de la proposition de modification et demande donc au conseil d’en délibérer.

Suite à cet exposé, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents :

- de donner un avis favorable à la proposition du maire de modifier l’article 9 du règlement municipal du cimetière relatif au Jardin du Souvenir.

- d’adopter ladite modification telle que présentée et annexée à la présente délibération.

- de fixer le tarif de fourniture de plaque à graver à la charge des familles qui sera apposée sur la colonne registre à 20 euros la plaque.

- d’effectuer un virement de crédits en section d’investissement sur l’opération « cimetière communal » afin de pouvoir régler la facture GALLIENNE pour la fourniture et la pose d’une colonne registre.

REGLEMENT SERVICE DE PROPRETÉ : PÉNALITÉ POUR DÊPOTS SAUVAGES

Le maire donne lecture de la délibération prise par la commune d’Ambrières-les-Vallées relative à la mise en œuvre de la pénalité forfaitaire pour des dépôts sauvages. Cette décision pourrait être également appliquée à St-Loup-du-Gast vu que la commune rencontre parfois les mêmes problèmes. Le maire rappelle que les dépôts sauvages sur l’espace public relèvent du pouvoir de police du maire et que les frais de nettoyage sont à la charge de la commune suivant le règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais.

Le Maire propose de facturer ces frais à l’auteur du dépôt selon les tarifs suivants :

- Pénalités : 50 euros

- Frais générés pour la remise en état : 100 euros

Suite à cet exposé, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver la mise en œuvre de la pénalité forfaitaire pour des dépôts sauvages dans la commune et approuve les tarifs proposés par le maire.

SIAEP : RAPPORTS ANNUELS 2021 SERVICE D’EAU ET SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

La commune étant adhérente du SIAEP COMAVA, il est nécessaire tous les ans de présenter aux élus de ces collectivités le rapport d’activités du syndicat.

Présenté par le maire, le conseil prend connaissance du RPQS 2021 sur le prix et la qualité du service d’eau potable ainsi que celui sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif. Le maire précise que ces rapports sont réalisés par la société STGS délégataires du SIAEP Colmont, Mayenne et Varenne ainsi que par l’agence technique départementale de l’eau.

Ces rapports sont à la disposition des usagers en mairie.

Le conseil n’émet pas d’observations.

INFORMATIONS SUR LA RÉFORME DES REGLES DE PUBLICITÉ ET DE CONSERVATION DES ACTES APPLICABLES AU 01/07/2022

Le maire informe que la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par la commune entre en vigueur à compter du 1er Juillet 2022.

Il donne la liste des principales nouveautés qui concerne directement la commune comme suit :

- suppression du compte rendu des séances du conseil municipal qui est remplacé par la création d’une liste des délibérations qui est affichée à la mairie et publiée sur le site internet

- le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le dit secrétaire. Le procès-verbal est soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance après avoir reçu au préalable leurs remarques éventuelles. Il est publié sur le site internet de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

-> frais de déplacement GAISNON Philippe

Comme l’année passée, sur la proposition du maire, le conseil décide d’attribuer à M. GAISNON Philippe, responsable des services techniques, une indemnité forfaitaire d’un montant de 615 € pour l’année 2022 (idem à 2021). Cette indemnité est versée du fait de l’utilisation régulière par M. GAISNON de son véhicule personnel pour ses déplacements à l’intérieur de la commune dans le cadre des besoins du service.

La séance est close à 21 heures 45 .

Prochaine réunion : mardi 20 septembre 2022 à 19 h 30 .

 Signatures des membres présents.